| PORTUGUÊS | ESPAÑOL | ENGLISH | FRANÇAIS |  
COMISSÃO

Theme Central: Le Pouvoir Legislatif et l’integration Continentale

SUJET DE CONCENTRATION: LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE PROCESSUS DE LA FORMATION DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE DES AMERIQUES

COMMISSION THEMATIQUE I
BILAN DES EXPERIENCES D’INTEGRATION

Président: Député Guillermo Alvarez Iriarte, Président de la Chambre des Réprésentants de l’Uruguay

Rapport: Député Luiz Carlos Hauly, Brésil

Répresentants des Organismes Régionaux:

Caricom: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore - Amassadeur Samuel Rudolph Insanally, Ministre des Affairs Etrangères de Guiane;

SICa : Réprésentante de la Présidence Pro Tempore – Mme. Sara de Gloobe, Ambassadeur de Costa Rica au Brésil;

Communauté Andine: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore – M. Jorge Enrique Garavito, Ambassadeur de Colombie au Brésil

Mercosur: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore - Ambassadeur Clodoaldo Hugueney, Ministère des Rélations Extérieures du Brésil;

FIPA – Député Luiz Carlos Hauly, Brésil

Objectifs Spécifiques:

    1. Aspects positifs et négatifs en perspective parlementaire
    2. Examen du processus de structuration des accords d’ intégration
    3. Participation des Parlements dans la formulation et la mise en oeuvre des expériences d’intégration.

Thèmes suggérés:

  1. Mondialisation et régionalisation en tant que propulseurs de l’intégration : UE, Alena, APEC 
  2. Le rôle de l’OMC et des blocs sous-régionaux américains (Mercosud, Communauté Andine, Caricom et Alena) dans la dynamique d’intégration hémisphérique.
  3. Le processus négociateur de la Zlea
  4. Les accords sous-régionaux américains dans le contexte de la Zlea

COMMISSION THEMATIQUE II
INTEGRATION ET LE PROCESSUS DE DEVELOPEMENT

Président: Député William Rafael Lara, Président de l’Assemblé Nationale de Vénezuela

Rapport:

Objectifs Spécifiques:

    1. Identifier les facteurs qui limitent la compétitivité des économies sous-régionales
    2. Identifier les actions qui peuvent stimuler la poursuite de l’augmentation de la compétitivité sous ses différentes formes
    3. Aspects positifs/négatifs de la Zlea pour le dévelopement national

Thèmes suggérés:

  1. Accès aux marchés: droits de douane et mesures non-tarifaires, mesures sanitaires et phytosanitaires, mesures de défense commerciale, services
  2. Subventions à l’exportation et mesures de soutien interne
  3. Investissements et marchés publics
  4. Les impacts estimés ou présumés de la Zlea sur le niveau d’emploi, produit et revenu des économies sous-regionales.
  5. Mécanismes internes d’augmentation de la compétitivité: infra-structure, éducation, santé, science et technologie, législation fiscale

 

COMMISSION THEMATIQUE III
PARTICIPATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LE DEBAT SUR L’INTEGRATION CONTINENTALE AVEC LES GROUPES D’ INTERET ET LES MOYENS DE COMMUNICATION

Président: Président: Mme. Alix Boyd-Knights, Présidente de la Chambre de l’Assemblée de Dominica

Rapport: Député Paulo Delgado, Brésil

Objectifs Spécifiques:

    1. Promotion de débats pour stimuler la réflexion
    2. Création de forums nationaux
    3. Création de canaux institutionnels pour la participation de la société

Thèmes suggérés:

  1. Les partis politiques et la question de l’intégration continentale
  2. Les groupes d’intérêt et la question de l’intégration continentale
  3. Les moyens de communication et la question de l’intégration continentale

COMISSION THEMATIQUE IV
LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA DYNAMIQUE D’INTEGRATION CONTINENTALE

Président: M. Ramdien Sardjoe, Président de l’Assemblée Nationale du Surinam

Rapport: Sénateur Jefferson Peres, Brésil

Objectifs Spécifiques:

    1. Connaître les mécanismes institutionnels dans des différents pays de la Région ainsi que l’expérience de l’Union Européenne par rapport à la participation des Parlements dans le processus de négociation
    2. Définir les formes et proposer les iniciatives pour permettre la participation effective des Parlementaires dans les négociations

Thèmes suggérés:

  1. Les rapports entre les pouvoirs Exécutif et Législatif dans la conduite des négociations économiques internationales.
  2. Mécanismes de participation du Pouvoir Législatif dans le processus de structuration de la Zlea.
  3. Mécanismes de participation du Pouvoir Législatif dans le processus de prise de décision des accords d’ intégration.

Présentation
Programme
Thèmes
Participants
Documents
Règlement