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COMISSÃO
Theme Central : Le Pouvoir Legislatif et l’integration Continentale
SUJET DE CONCENTRATION: LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE PROCESSUS DE LA FORMATION DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE DES AMERIQUES
COMMISSION THEMATIQUE I
BILAN DES EXPERIENCES D’INTEGRATION
Président: Député Guillermo Alvarez Iriarte, Président de la Chambre des Réprésentants de l’Uruguay
Rapport: Député Luiz Carlos Hauly, Brésil
Répresentants des Organismes Régionaux:
Caricom: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore - Amassadeur Samuel Rudolph Insanally, Ministre des Affairs Etrangères de Guiane;
SICa : Réprésentante de la Présidence Pro Tempore – Mme. Sara de Gloobe, Ambassadeur de Costa Rica au Brésil;
Communauté Andine: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore – M. Jorge Enrique Garavito, Ambassadeur de Colombie au Brésil
Mercosur: Réprésentant de la Présidence Pro Tempore - Ambassadeur Clodoaldo Hugueney, Ministère des Rélations Extérieures du Brésil;
FIPA – Député Luiz Carlos Hauly, Brésil
Objectifs Spécifiques:
- Aspects positifs et négatifs en perspective parlementaire
- Examen du processus de structuration des accords d’ intégration
- Participation des Parlements dans la formulation et la mise en oeuvre des expériences d’intégration.
Thèmes suggérés:
- Mondialisation et régionalisation en tant que propulseurs de l’intégration : UE, Alena, APEC
- Le rôle de l’OMC et des blocs sous-régionaux américains (Mercosud, Communauté Andine, Caricom et Alena) dans la dynamique d’intégration hémisphérique.
- Le processus négociateur de la Zlea
- Les accords sous-régionaux américains dans le contexte de la Zlea
COMMISSION THEMATIQUE II
INTEGRATION ET LE PROCESSUS DE DEVELOPEMENT
Président: Député William Rafael Lara, Président de l’Assemblé Nationale de Vénezuela
Rapport:
Objectifs Spécifiques:
- Identifier les facteurs qui limitent la compétitivité des économies sous-régionales
- Identifier les actions qui peuvent stimuler la poursuite de l’augmentation de la compétitivité sous ses différentes formes
- Aspects positifs/négatifs de la Zlea pour le dévelopement national
Thèmes suggérés:
- Accès aux marchés: droits de douane et mesures non-tarifaires, mesures sanitaires et phytosanitaires, mesures de défense commerciale, services
- Subventions à l’exportation et mesures de soutien interne
- Investissements et marchés publics
- Les impacts estimés ou présumés de la Zlea sur le niveau d’emploi, produit et revenu des économies sous-regionales.
- Mécanismes internes d’augmentation de la compétitivité: infra-structure, éducation, santé, science et technologie, législation fiscale
COMMISSION THEMATIQUE III
PARTICIPATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LE DEBAT SUR L’INTEGRATION CONTINENTALE AVEC LES GROUPES D’ INTERET ET LES MOYENS DE COMMUNICATION
Président: Président: Mme. Alix Boyd-Knights, Présidente de la Chambre de l’Assemblée de Dominica
Rapport: Député Paulo Delgado, Brésil
Objectifs Spécifiques:
- Promotion de débats pour stimuler la réflexion
- Création de forums nationaux
- Création de canaux institutionnels pour la participation de la société
Thèmes suggérés:
- Les partis politiques et la question de l’intégration continentale
- Les groupes d’intérêt et la question de l’intégration continentale
- Les moyens de communication et la question de l’intégration continentale
COMISSION THEMATIQUE IV
LE POUVOIR LEGISLATIF DANS LA DYNAMIQUE D’INTEGRATION CONTINENTALE
Président: M. Ramdien Sardjoe, Président de l’Assemblée Nationale du Surinam
Rapport: Sénateur Jefferson Peres, Brésil
Objectifs Spécifiques:
- Connaître les mécanismes institutionnels dans des différents pays de la Région ainsi que l’expérience de l’Union Européenne par rapport à la participation des Parlements dans le processus de négociation
- Définir les formes et proposer les iniciatives pour permettre la participation effective des Parlementaires dans les négociations
Thèmes suggérés:
- Les rapports entre les pouvoirs Exécutif et Législatif dans la conduite des négociations économiques internationales.
- Mécanismes de participation du Pouvoir Législatif dans le processus de structuration de la Zlea.
- Mécanismes de participation du Pouvoir Législatif dans le processus de prise de décision des accords d’ intégration.
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